Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 juillet 2003

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :

Le recouvrement des impôts des communes de Fresnes et de Rungis, actuellement assuré par la trésorerie de Fresnes, est transféré à la trésorerie de L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne).

La gestion comptable et financière de la commune de L'Hay-les-Roses, actuellement assurée par la trésorerie de L'Hay-les-Roses, de la commune de Villejuif et de l'OPHLM-Municipal de Villejuif, actuellement assurées par la trésorerie de Villejuif-Municipale et Chevilly-Larue, sont rattachées à la trésorerie de Cachan.

La gestion comptable et financière de la commune de Chevilly-Larue, actuellement assurée par la trésorerie de Villejuif-Municipale et Chevilly-Larue, est rattachée à la trésorerie de Fresnes.

La trésorerie de Villejuif-Municipale et Chevilly-Larue est supprimée.

La gestion comptable et financière de la commune d'Arcueil, actuellement assurée par la trésorerie de Cachan, est rattachée à la trésorerie de Gentilly.

Le recouvrement des impôts des communes d'Arcueil et de Cachan, actuellement assuré par la trésorerie de Cachan, des communes de Gentilly et du Kremlin-Bicêtre, actuellement assuré par la trésorerie de Gentilly, est rattaché à la trésorerie de Villejuif.

Le recouvrement des impôts des communes d'Ablon et de Villeneuve-le-Roi, actuellement assuré par la trésorerie de Villeneuve-le-Roi, est rattaché à la trésorerie de Choisy-le-Roi.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le directeur adjoint,

D. Lamiot

Arrêté du 30 juillet 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9