JORF n°0011 du 14 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 8 janvier 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Les établissements de santé ont jusqu'au 31 mai 2025 pour postuler à l'expérimentation sur les traitements médicamenteux du cancer, avec une seconde chance en mars 2026.
Les hôpitaux doivent envoyer des rapports sur les traitements contre le cancer à l'agence régionale de santé.