JORF n°0224 du 25 septembre 2025

Article 20

Article 20

L'admission des candidats aux concours mentionnés aux articles 8 et 22 du présent arrêté est considérée comme définitive lorsque les conditions exigées par l'article L. 4132-1 du code de la défense ont été vérifiées. Pour les candidats aux concours prévus par le décret du 25 juin 2020 susvisé, l'admission est définitive lorsqu'ils ont accompli les formalités prévues par les articles 8 et 9 du même décret.


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Version 1

L'admission des candidats aux concours mentionnés aux articles 8 et 22 du présent arrêté est considérée comme définitive lorsque les conditions exigées par l'article L. 4132-1 du code de la défense ont été vérifiées. Pour les candidats aux concours prévus par le décret du 25 juin 2020 susvisé, l'admission est définitive lorsqu'ils ont accompli les formalités prévues par les articles 8 et 9 du même décret.