JORF n°0008 du 10 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté de 2026 met à jour un règlement de 2017.
Un arrêté du 8 janvier 2026 modifie un autre arrêté de 2017.
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté remplace le tableau de l'ancien arrêté de 2017 pour ajuster le système de prime lié à la performance collective dans une agence gouvernementale.
La prime d'intéressement des agents de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est reportée à 2026, 2027 et 2028.
Un arrêté du 8 janvier 2026 met à jour le système de prime d'intéressement pour les agents d'une agence gouvernementale pour les années 2026 à 2028.