Arrêté du 8 janvier 2026

Article 2

Créé le 11 janvier 2026

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'AGRASC est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 janvier 2026