Arrêté du 8 janvier 2026

Article 2

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Article 2

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'AGRASC est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2026

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Modification du dispositif d'intéressement à la performance collective

Résumé. Un nouvel arrêté remplace le tableau de l'ancien arrêté de 2017 pour ajuster le système de prime lié à la performance collective dans une agence gouvernementale.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'AGRASC est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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