Arrêté du 8 janvier 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2018

Art. 1, Art. 3

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Modification de l'organisation de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. L'arrêté modifie la composition de la Cour nationale du droit d'asile en supprimant certaines dispositions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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