Arrêté du 8 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2020, la Cour nationale du droit d'asile comprend 23 chambres regroupées en 6 sections.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2020

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Réorganisation de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. La Cour nationale du droit d'asile est réorganisée en 6 sections avec 23 chambres à partir de janvier 2020.

A compter du 1er janvier 2020, la Cour nationale du droit d'asile comprend 23 chambres regroupées en 6 sections.

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En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2020

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