Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'organisme de recouvrement de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 18 avril 2016Art. 3 : Publication d'un arrêté concernant la sécurité sociale et les outre-mer
- Arrêté du 18 avril 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3