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Arrêté du 18 avril 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 janvier 2019

Créé le 21 avril 2016 · Abrogé le 14 janvier 2019

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 avril 2016 au dimanche 13 janvier 2019

Source : Légifrance