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Arrêté du 18 avril 2016

Article 3

Abrogé14 janvier 2019

Créé le 21 avril 2016

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 14 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 8 janvier 2019art. 2

En vigueur du jeudi 21 avril 2016 au dimanche 13 janvier 2019

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.