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Arrêté du 18 avril 2016

Article 1

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Article 1

L'organisme de recouvrement de sécurité sociale mentionné à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives au complément de libre choix du mode de garde) à Saint-Pierre-et-Miquelon est le centre national de traitement de la prestation d'accueil du jeune enfant, dénommé « Pajemploi », constitué au sein de l'URSSAF d'Auvergne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 janvier 2019

Créé le 21 avril 2016 · Abrogé le 14 janvier 2019

L'organisme de recouvrement de sécurité sociale mentionné à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives au complément de libre choix du mode de garde) à Saint-Pierre-et-Miquelon est le centre national de traitement de la prestation d'accueil du jeune enfant, dénommé « Pajemploi », constitué au sein de l'URSSAF d'Auvergne.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 avril 2016 au dimanche 13 janvier 2019

Source : Légifrance