Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2019 - art. 2
Créé le 21 avril 2016 · Abrogé le 14 janvier 2019
L'organisme de recouvrement de sécurité sociale mentionné à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives au complément de libre choix du mode de garde) à Saint-Pierre-et-Miquelon est le centre national de traitement de la prestation d'accueil du jeune enfant, dénommé « Pajemploi », constitué au sein de l'URSSAF d'Auvergne.