Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2019 - art. 2
Créé le 21 avril 2016
L'organisme de recouvrement de sécurité sociale mentionné à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon est le centre national de traitement de la prestation d'accueil du jeune enfant, dénommé « Pajemploi », constitué au sein de l'URSSAF d'Auvergne.
Abrogé depuis le lundi 14 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 8 janvier 2019art. 2
En vigueur du jeudi 21 avril 2016 au dimanche 13 janvier 2019
L'organisme de recouvrement de sécurité sociale mentionné à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon est le centre national de traitement de la prestation d'accueil du jeune enfant, dénommé « Pajemploi », constitué au sein de l'URSSAF d'Auvergne.