Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 janvier 2018

relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examens médicaux obligatoires pour les sportifs professionnels

Résumé. Les sportifs professionnels doivent passer des examens médicaux régulièrement pour leur santé.

La ministre du travail et la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-6 (Surveillance médicale des sportifs par les fédérations) et R. 231-1 (Surveillance médicale des sportifs professionnels) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 8 décembre 2017,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'obligations médicales pour les sportifs professionnels salariés

Résumé. Les sportifs professionnels salariés doivent passer des examens médicaux dans les deux mois suivant leur embauche et ensuite chaque année.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur le sport

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2018 confie au directeur général du travail et à la directrice des sports la responsabilité de son application.

Le directeur général du travail et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2018.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le vendredi 19 janvier 2018

Arrêté du 8 janvier 2018
Article 1
Article 2