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Section 3

Sportifs professionnels salariés

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Article A312-1

Détails de la déclaration des équipements sportifs

Code du sport

Article A231-5

Article A231-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examens médicaux annuels des sportifs professionnels salariés

Résumé Les sportifs pros doivent passer des examens médicaux régulièrement.

Au plus tard dans les deux mois suivant l'embauche des sportifs professionnels salariés, puis annuellement, ceux-ci se soumettent aux examens prévus à l'article A. 231-3.

En complément, les fédérations sportives délégataires ou les ligues professionnelles peuvent exiger la réalisation d'examens médicaux supplémentaires, adaptés à leur discipline sportive et selon une fréquence qu'elles déterminent.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reformulation du délai et de la clause sur examens complémentaires

Résumé des changements La nouvelle version conserve le même dispositif mais reformule légèrement le texte : elle précise que la soumission aux examens doit intervenir au plus tard dans un délai de deux mois après embauche (plutôt que simplement “dans les deux mois”) et remplace “le cas échéant” par “en complément”, sans changer substantiellement l’obligation.

Au plus tard dans les deux mois suivant l'embauche des sportifs professionnels salariés, puis annuellement, ceux-ci se soumettent aux examens prévus à l'article A. 231-3.

En complément, les fédérations sportives délégataires ou les ligues professionnelles peuvent exiger la réalisation d'examens médicaux supplémentaires, adaptés à leur discipline sportive et selon une fréquence qu'elles déterminent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 19 janvier 2018

Dans les deux mois qui suivent l'embauche des sportifs professionnels salariés, puis annuellement, ceux-ci se soumettent :

1° Aux examens prévus à l'article A. 231-3 ;

2° Le cas échéant, à des examens médicaux complémentaires, adaptés à leur discipline sportive, définis par les fédérations sportives délégataires ou les ligues professionnelles selon la fréquence qu'elles déterminent.