Arrêté du 8 janvier 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général du travail et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté sur le sport

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2018 confie au directeur général du travail et à la directrice des sports la responsabilité de son application.

Le directeur général du travail et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 janvier 2018

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