Article R231-1
Abrogé depuis le 2016-10-01
Des mesures particulières définies par arrêté des ministres chargés des sports et du travail fixent les modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés.
1 version
Code du sport
Article R231-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007
Abrogé le samedi 1 octobre 2016
Des mesures particulières définies par arrêté des ministres chargés des sports et du travail fixent les modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés.