Arrêté du 8 janvier 2018

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Section 3 : Sportifs professionnels salariés , Art. A231-5

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Création d'obligations médicales pour les sportifs professionnels salariés

Résumé. Les sportifs professionnels salariés doivent passer des examens médicaux dans les deux mois suivant leur embauche et ensuite chaque année.

A créé les dispositions suivantes :

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