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Création d'obligations médicales pour les sportifs professionnels salariés
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Section 3 : Sportifs professionnels salariés , Art. A231-5
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Arrêté du 8 janvier 2018
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Sct. Section 3 : Sportifs professionnels salariés , Art. A231-5
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Section 3 : Sportifs professionnels salariés , Art. A231-5
crée
cite
Source : Légifrance
Suivi médical obligatoire pour les sportifs professionnels salariés
Code du sport · art. A231-5 (M)
Examens médicaux obligatoires pour les sportifs professionnels salariés
Code du sport · Section 3 : Sportifs professionnels salariés (V)
chapitre Ier du titre III du livre II du code du sport
Code du sport : règles et sécurité
Code du sport.