Arrêté du 8 janvier 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application des dispositions de l'article 34 du décret du 19 avril 1950 susvisé, les postes du service de l'expansion économique à l'étranger dont la liste figure ci-après ont vocation à être dirigés par un agent remplissant les conditions visées aux alinéas de l'article 38 du décret du 19 avril 1950 susvisé :
Alger ;
Berlin ;
Bruxelles RP ;
Londres ;
Madrid ;
Moscou ;
Paris (2) ;
Pékin ;
Rome ;
Tokyo ;
Washington.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance