JORF du 7 mars 2002

Article 1

Article 1

En application des dispositions de l'article 34 du décret du 19 avril 1950 susvisé, les postes du service de l'expansion économique à l'étranger dont la liste figure ci-après ont vocation à être dirigés par un agent remplissant les conditions visées aux alinéas de l'article 38 du décret du 19 avril 1950 susvisé :
Alger ;
Berlin ;
Bruxelles RP ;
Londres ;
Madrid ;
Moscou ;
Paris (2) ;
Pékin ;
Rome ;
Tokyo ;
Washington.


Historique des versions

Version 1

En application des dispositions de l'article 34 du décret du 19 avril 1950 susvisé, les postes du service de l'expansion économique à l'étranger dont la liste figure ci-après ont vocation à être dirigés par un agent remplissant les conditions visées aux alinéas de l'article 38 du décret du 19 avril 1950 susvisé :

Alger ;

Berlin ;

Bruxelles RP ;

Londres ;

Madrid ;

Moscou ;

Paris (2) ;

Pékin ;

Rome ;

Tokyo ;

Washington.