L'arrêté du 20 juillet 1992 fixant les postes du service de l'expansion économique à l'étranger placés sous l'autorité d'un ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales est abrogé.
Arrêté du 8 janvier 2002
Article 3
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Article 3
L'arrêté du 20 juillet 1992 fixant les postes du service de l'expansion économique à l'étranger placés sous l'autorité d'un ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales est abrogé.
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