Arrêté du 8 janvier 2002

Article 2

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Article 2

Les titulaires d'un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales qui auront dirigé un poste figurant sur la liste fixée à l'article 1er ci-dessus pourront également être affectés sur l'un des postes ci-après :
Genève OMC ;
New Delhi ;
New York ;
Ottawa.

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Les titulaires d'un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales qui auront dirigé un poste figurant sur la liste fixée à l'article 1er ci-dessus pourront également être affectés sur l'un des postes ci-après :
Genève OMC ;
New Delhi ;
New York ;
Ottawa.

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