Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour la gestion de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin
Résumé Certaines personnes peuvent maintenant donner et retirer des médailles pour les habitants des départements d'outre-mer.
En application des dispositions des articles 4, 7, 9 et 12 du décret n° 2022-148 susvisé, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre des outre-mer pour l'octroi, le retrait, la suspension et la réintégration de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour les échelons argent et bronze à titre normal, les autorités énumérées ci-après :
- le directeur de cabinet du ministre des outre-mer ;
- la directrice générale des outre-mer.
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