Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décernement de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin aux étrangers
Résumé Cette médaille récompense les étrangers qui aident les territoires d'outre-mer français.
La médaille d'honneur de l'engagement ultramarin peut être décernée aux étrangers ayant rendu des services particulièrement honorables aux outre-mer français.
Elle peut être décernée dans ses échelons bronze et argent par les autorités habilitées à la décerner.
L'étude des dossiers proposés au ministre des outre-mer comprend un avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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