Décret n°2022-148 du 8 février 2022

Article 9

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Article 9

La médaille d'honneur de l'engagement ultramarin peut être décernée aux étrangers ayant rendu des services particulièrement honorables aux outre-mer français.
Elle peut être décernée dans ses échelons bronze et argent par les autorités habilitées à la décerner.
L'étude des dossiers proposés au ministre des outre-mer comprend un avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le 10 février 2022

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Décernement de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin à des étrangers

Résumé. Des étrangers peuvent recevoir une médaille pour leurs bons services dans les territoires d'outre-mer français, après examen et avis de certains ministres.

La médaille d'honneur de l'engagement ultramarin peut être décernée aux étrangers ayant rendu des services particulièrement honorables aux outre-mer français.
Elle peut être décernée dans ses échelons bronze et argent par les autorités habilitées à la décerner.
L'étude des dossiers proposés au ministre des outre-mer comprend un avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le jeudi 10 février 2022

Source : Légifrance