Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait ou suspension de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin
Résumé La médaille d'honneur ultramarine peut être retirée par le ministre des outre-mer ou d'autres autorités.
Le ministre des outre-mer prononce le retrait ou la suspension de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin dans son échelon or.
Le retrait ou la suspension de la médaille, dans ses échelons bronze et argent, est prononcé par le ministre des outre-mer ou par les autorités habilitées à la décerner.
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