Décret n°2022-148 du 8 février 2022

Article 12

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Article 12

Le ministre des outre-mer prononce le retrait ou la suspension de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin dans son échelon or.
Le retrait ou la suspension de la médaille, dans ses échelons bronze et argent, est prononcé par le ministre des outre-mer ou par les autorités habilitées à la décerner.

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En vigueur depuis le 10 février 2022

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Retrait ou suspension de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin

Résumé. Le ministre des outre-mer décide du retrait ou de la suspension de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin à l'échelon or, mais d'autres personnes peuvent le faire pour les échelons bronze et argent.

Le ministre des outre-mer prononce le retrait ou la suspension de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin dans son échelon or.
Le retrait ou la suspension de la médaille, dans ses échelons bronze et argent, est prononcé par le ministre des outre-mer ou par les autorités habilitées à la décerner.

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En vigueur depuis le jeudi 10 février 2022

Source : Légifrance