Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décernement exceptionnel de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin
Résumé Cette médaille peut être donnée sans attendre, par le ministre des outre-mer et d'autres autorités, aux échelons bronze et argent.
La médaille d'honneur de l'engagement ultramarin peut être décernée à titre exceptionnel, sans condition d'ancienneté, par le ministre des outre-mer dans tous ses échelons et par les autorités habilitées à la décerner dans l'échelon bronze et argent.
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