En vigueur depuis le 10 février 2022
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Décernement exceptionnel de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin
La médaille d'honneur de l'engagement ultramarin peut être décernée à titre exceptionnel, sans condition d'ancienneté, par le ministre des outre-mer dans tous ses échelons et par les autorités habilitées à la décerner dans l'échelon bronze et argent.