Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 421-15 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 25 octobre 2017,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2020-03-01 par [object Object]
La Fédération nationale des chasseurs adopte les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté à la plus proche assemblée générale à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent alors aux mandats des membres du conseil d'administration de la fédération nationale des chasseurs et aux mandats des membres du bureau de la fédération nationale des chasseurs, en cours de validité à la date d'adoption de ces statuts.
Article 3
Abrogé depuis le 2020-03-01 par [object Object]
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 février 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
C. Geslain-Lanéelle
