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Arrêté du 8 février 2018

portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs

Abrogé1 mars 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 421-15 (Règles pour la Fédération nationale des chasseurs) ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 25 octobre 2017,

Arrêtent :

Créé le 15 février 2018 · Abrogé le 1 mars 2020

La Fédération nationale des chasseurs adopte les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté à la plus proche assemblée générale à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent alors aux mandats des membres du conseil d'administration de la fédération nationale des chasseurs et aux mandats des membres du bureau de la fédération nationale des chasseurs, en cours de validité à la date d'adoption de ces statuts.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les statuts des chasseurs

Résumé. L'arrêté de 2003 sur les statuts de la Fédération nationale des chasseurs est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2003Art. 1Arrêté du 4 décembre 2003Art. 2Arrêté du 4 décembre 2003Art. 3
- Arrêté du 4 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

Créé le 15 février 2018 · Abrogé le 1 mars 2020

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 mars 2020

Fait le 8 février 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

C. Geslain-Lanéelle

En vigueur du jeudi 15 février 2018 au samedi 29 février 2020

Arrêté du 8 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe