Abrogé15 février 2018
Abrogé par Arrêté du 8 février 2018 - art. 2
Créé le 6 décembre 2003
La Fédération nationale des chasseurs doit adopter, à la plus proche assemblée générale, les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 4 décembre 2003
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 15 février 2018
Abrogé parArrêté du 8 février 2018art. 2
En vigueur du samedi 6 décembre 2003 au mercredi 14 février 2018
La Fédération nationale des chasseurs doit adopter, à la plus proche assemblée générale, les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté.