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Arrêté du 4 décembre 2003

Article 1

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Article 1

La Fédération nationale des chasseurs doit adopter, à la plus proche assemblée générale, les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 6 décembre 2003 au mercredi 14 février 2018

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