JORF n°281 du 5 décembre 2003

Article 1

Article 1

La Fédération nationale des chasseurs doit adopter, à la plus proche assemblée générale, les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté.


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Version 1

La Fédération nationale des chasseurs doit adopter, à la plus proche assemblée générale, les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté.