Abrogé par Arrêté du 26 février 2020 - art. 2
Créé le 15 février 2018 · Abrogé le 1 mars 2020
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.