JORF n°0037 du 14 février 2018

Article 2

Article 2

L'arrêté du 4 décembre 2003 portant statut de la Fédération nationale des chasseurs est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 décembre 2003 portant statut de la Fédération nationale des chasseurs est abrogé.