Abrogé par Arrêté du 8 février 2018 - art. 2
Créé le 6 décembre 2003 · Abrogé le 15 février 2018
Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.