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Arrêté du 4 décembre 2003

Article 3

Abrogé15 février 2018

Créé le 6 décembre 2003

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 février 2018

Abrogé parArrêté du 8 février 2018art. 2

En vigueur du samedi 6 décembre 2003 au mercredi 14 février 2018

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.