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Arrêté du 4 décembre 2003

Article 3

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Article 3

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 février 2018

Créé le 6 décembre 2003 · Abrogé le 15 février 2018

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 décembre 2003 au mercredi 14 février 2018

Source : Légifrance