Arrêté du 8 février 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La Fédération nationale des chasseurs adopte les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté à la plus proche assemblée générale à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent alors aux mandats des membres du conseil d'administration de la fédération nationale des chasseurs et aux mandats des membres du bureau de la fédération nationale des chasseurs, en cours de validité à la date d'adoption de ces statuts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 15 février 2018 · Abrogé le 1 mars 2020

La Fédération nationale des chasseurs adopte les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté à la plus proche assemblée générale à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent alors aux mandats des membres du conseil d'administration de la fédération nationale des chasseurs et aux mandats des membres du bureau de la fédération nationale des chasseurs, en cours de validité à la date d'adoption de ces statuts.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 février 2018 au samedi 29 février 2020

Source : Légifrance