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Arrêté du 4 décembre 2003

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Article 2

L'arrêté du 27 juin 2001 portant statut de la Fédération nationale des chasseurs est abrogé.

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Abrogé15 février 2018

Créé le 6 décembre 2003 · Abrogé le 15 février 2018

L'arrêté du 27 juin 2001 portant statut de la Fédération nationale des chasseurs est abrogé.

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En vigueur du samedi 6 décembre 2003 au mercredi 14 février 2018

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