Arrêté du 8 février 2017

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 décembre 2017

Créé le 18 février 2017 · Abrogé le 23 décembre 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'exécution des règles par la directrice générale.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 février 2017 au vendredi 22 décembre 2017

Source : Légifrance