Abrogé par Arrêté du 8 février 2017 - art. 2
Créé le 27 décembre 2015 · Abrogé le 18 février 2017
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Publication d'un arrêté sur les laboratoires agréés
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.