Arrêté du 14 décembre 2015

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 février 2017

Créé le 27 décembre 2015 · Abrogé le 18 février 2017

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Publication d'un arrêté sur les laboratoires agréés

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les laboratoires agréés en 2016, et la directrice générale s'occupe de son application.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2015 au vendredi 17 février 2017

Source : Légifrance