Abrogé23 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 2
Créé le 18 février 2017
Les laboratoires agréés pour l'année 2017 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 8 février 2017
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 23 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2017art. 2
En vigueur du samedi 18 février 2017 au vendredi 22 décembre 2017