Abrogé18 février 2017
Abrogé par Arrêté du 8 février 2017 - art. 2
Créé le 27 décembre 2015
Les laboratoires agréés pour l'année 2016 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 14 décembre 2015
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 18 février 2017
Abrogé parArrêté du 8 février 2017art. 2
En vigueur du dimanche 27 décembre 2015 au vendredi 17 février 2017