Arrêté du 14 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les laboratoires agréés pour l'année 2016 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé18 février 2017

Créé le 27 décembre 2015 · Abrogé le 18 février 2017

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Liste des laboratoires agréés pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté liste les laboratoires agréés pour 2016 et leurs types d'agrément.

Les laboratoires agréés pour l'année 2016 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2015 au vendredi 17 février 2017

Source : Légifrance