Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sous-quotas de répartition
Résumé. L'article modifie les sous-quotas de répartition dans un arrêté pour plus de flexibilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2017Art. 10 : Règles de pêche pour la raie brunette en 2017
→ Version 2 : Mise à jour des références d'articles
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- Arrêté du 8 février 2017Art. 10