Arrêté du 8 février 2017

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 janvier 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression de l'interdiction temporaire de pêche à la raie brunette

Résumé. L'interdiction temporaire de pêcher la raie brunette et les sanctions administratives associées sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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