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Suppression de l'interdiction temporaire de pêche à la raie brunette
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4
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Arrêté du 8 février 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 9 janvier 2017 (Ab)
Interdiction temporaire de la pêche à la raie brunette
Arrêté du 9 janvier 2017 · art. 1 (Ab)
Sanctions pour manquement à la réglementation de la pêche
Arrêté du 9 janvier 2017 · art. 2 (Ab)
Interdiction temporaire de pêche pour la raie brunette
Arrêté du 9 janvier 2017 · art. 4 (Ab)