Arrêté du 8 février 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur est modifié conformément aux articles 2 (Modification des justificatifs pour les demandes de certificats d'économies d'énergie) à 5 (Modification du modèle de tableau pour les économies d'énergie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 février 2016

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Modification des règles pour les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour demander des certificats d'économies d'énergie, en ajoutant des détails sur les secteurs d'activité et en changeant le modèle de tableau à remplir.

L'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur est modifié conformément aux articles 2 (Modification des justificatifs pour les demandes de certificats d'économies d'énergie) à 5 (Modification du modèle de tableau pour les économies d'énergie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 20 février 2016

Source : Légifrance