Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modèles de tableaux récapitulatifs des opérations d'économies d'énergie
Résumé. L'arrêté modifie les modèles de tableaux récapitulatifs pour les opérations d'économies d'énergie, en précisant les règles de remplissage pour les personnes physiques et morales.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 6 → Version 3
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 6