Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2021 - art. 22
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 octobre 2021
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Plan de biosécurité obligatoire pour les zoos
Les responsables des parcs zoologiques à caractère fixe et permanent autorisés au titre des articles L. 413-3 (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages) ou L. 512-1 (Autorisation des installations dangereuses) du code de l'environnement définissent un plan de biosécurité adapté aux particularités des espèces qu'ils hébergent et au fonctionnement de leur établissement. Cette adaptation peut porter sur tout ou partie des mesures prévues aux articles 3 (Mesures de biosécurité dans les élevages de volailles) à 5 (Règles d'hygiène et de biosécurité dans les élevages de volailles) et 7 (Mesures de protection renforcées contre l'influenza aviaire) à 10 (Règles d'hygiène pour les élevages).
Le plan de biosécurité est consultable lors de tout contrôle et mis à jour à chaque modification des pratiques de biosécurité en routine ou lorsqu'une modification du risque vis-à-vis de l'influenza l'exige. Il prévoit la nature et la fréquence des auto-contrôles que le responsable du parc doit mettre en œuvre sur son exploitation.