Arrêté du 8 février 2016

Article 13

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Article 13

Les responsables des parcs zoologiques à caractère fixe et permanent autorisés au titre des articles L. 413-3 (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages) ou L. 512-1 (Autorisation des installations dangereuses) du code de l'environnement définissent un plan de biosécurité adapté aux particularités des espèces qu'ils hébergent et au fonctionnement de leur établissement. Cette adaptation peut porter sur tout ou partie des mesures prévues aux articles 3 (Mesures de biosécurité dans les élevages de volailles) à 5 (Règles d'hygiène et de biosécurité dans les élevages de volailles) et 7 (Mesures de protection renforcées contre l'influenza aviaire) à 10 (Règles d'hygiène pour les élevages).
Le plan de biosécurité est consultable lors de tout contrôle et mis à jour à chaque modification des pratiques de biosécurité en routine ou lorsqu'une modification du risque vis-à-vis de l'influenza l'exige. Il prévoit la nature et la fréquence des auto-contrôles que le responsable du parc doit mettre en œuvre sur son exploitation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2021

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan de biosécurité obligatoire pour les zoos

Résumé. Les zoos doivent avoir un plan de sécurité pour protéger les animaux, qui doit être mis à jour régulièrement et vérifier la santé des animaux tous les jours.

Les responsables des parcs zoologiques à caractère fixe et permanent autorisés au titre des articles L. 413-3 (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages) ou L. 512-1 (Autorisation des installations dangereuses) du code de l'environnement définissent un plan de biosécurité adapté aux particularités des espèces qu'ils hébergent et au fonctionnement de leur établissement. Cette adaptation peut porter sur tout ou partie des mesures prévues aux articles 3 (Mesures de biosécurité dans les élevages de volailles) à 5 (Règles d'hygiène et de biosécurité dans les élevages de volailles) et 7 (Mesures de protection renforcées contre l'influenza aviaire) à 10 (Règles d'hygiène pour les élevages).
Le plan de biosécurité est consultable lors de tout contrôle et mis à jour à chaque modification des pratiques de biosécurité en routine ou lorsqu'une modification du risque vis-à-vis de l'influenza l'exige. Il prévoit la nature et la fréquence des auto-contrôles que le responsable du parc doit mettre en œuvre sur son exploitation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance