Article R3321-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du Conseil supérieur interarmées pour l'avancement et les questions interarmées
Résumé Le Conseil supérieur interarmées aide à promouvoir les officiers et à discuter des sujets communs aux armées, sauf les questions disciplinaires, avec parfois des experts.
Le Conseil supérieur interarmées est consulté par le ministre de la défense pour l'avancement aux grades d'officier général de chacune des trois armées, du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle et du service du commissariat des armées.
Il peut être consulté par le ministre ou le chef d'état-major des armées sur les sujets d'ordre général à caractère interarmées ou sur toute autre question, à l'exclusion des questions relatives à l'exercice du pouvoir disciplinaire.
Le ministre de la défense peut inviter à siéger à titre consultatif toute personnalité militaire ou civile en raison de sa compétence sur les questions soumises à l'examen du Conseil supérieur interarmées.
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