Arrêté du 8 février 2013
TITRE II : CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORMATIONS RATTACHÉES
En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2026
TITRE II : LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE FORMATION RATTACHÉE→TITRE II : CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORMATIONS RATTACHÉES
En vigueur du mercredi 27 février 2013 au jeudi 11 juin 2026
TITRE II : LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE FORMATION RATTACHÉE
Chapitre III : Les conseils supérieurs de services interarmées
Chapitre unique : Les conseils supérieurs de l'armement et du service d'infrastructure de la défense