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Créé le 27 février 2013
Le présent arrêté n'est pas applicable au Conseil supérieur de la gendarmerie nationale, dont les règles de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur conformément à l'article R. 3323-1 du code de la défense.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2005Art. 11, Sct. TITRE Ier : LE CONSEIL SUPÉRIEUR INTERARMÉES ET LES CONSEILS SUPÉRIEURS D'ARMÉE, Sct. Chapitre Ier : Le Conseil supérieur interarmées., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Les conseils supérieurs d'armée., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORMATION RATTACHÉE., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
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16 abrogés
Créé le 27 février 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le mercredi 27 février 2013