Section précédente
Arrêté du 8 février 2013
TITRE Ier : CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES
En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2026
TITRE Ier : LE CONSEIL SUPÉRIEUR INTERARMÉES ET LES CONSEILS SUPÉRIEURS D'ARMÉE→TITRE Ier : CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES
En vigueur du mercredi 27 février 2013 au jeudi 11 juin 2026
TITRE Ier : LE CONSEIL SUPÉRIEUR INTERARMÉES ET LES CONSEILS SUPÉRIEURS D'ARMÉE
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur interarmées
Chapitre II : Les conseils supérieurs d'armée
Chapitre III : Les conseils supérieurs de services interarmées