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Arrêté du 26 janvier 2009

fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des emplois de chef de mission au sein du Premier ministre

Résumé. Un arrêté du 26 janvier 2009 précise les types et les lieux des postes de chef de mission dans les services du Premier ministre.

La nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre sont fixées dans le tableau figurant en annexe 1 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 janvier 2009

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Définition des emplois avec échelon spécial

Résumé. Un tableau en annexe précise les postes spécifiques avec un échelon spécial de classement en hors-échelle A.

La nature et la localisation des emplois dotés d'un échelon spécial de classement en hors-échelle A sont fixées dans le tableau figurant en annexe 2 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 2009.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2009

Arrêté du 26 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes