Créé le 29 janvier 2009
La nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre sont fixées dans le tableau figurant en annexe 1 au présent arrêté.
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Arrêté du 26 janvier 2009
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre,
Arrête :
Créé le 29 janvier 2009
La nature et la localisation des emplois dotés d'un échelon spécial de classement en hors-échelle A sont fixées dans le tableau figurant en annexe 2 au présent arrêté.
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Créé le 29 janvier 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 janvier 2009.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2009
Arrêté du 26 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes