Arrêté du 8 février 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2009

Art. Annexe 2

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Modification de la liste des emplois éligibles à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois éligibles à l'échelon spécial dans plusieurs services gouvernementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 2 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2009
Art. Annexe 2

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