Arrêté du 26 janvier 2009

Annexe 2

Créé le 29 janvier 2009 · En vigueur depuis le 19 février 2023

LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'ÉCHELON SPÉCIAL

SERVICES ET DIRECTIONS FONCTIONS Nombre
d'emplois
Secrétariat général du Gouvernement Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement 1
Chef de projet modernisation de la chaine numérique de production normative 1
Direction des services administratifs et financiers Chef du bureau de la gestion des personnels titulaires 1
Chef du bureau du budget 1
Direction de l'information légale et administrative Responsable du département des ressources humaines 1
Responsable du centre d'appels interministériel 1
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale Chef de la division des ressources humaines (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 décembre 2017 au samedi 18 février 2023

Modifié parArrêté du 22 novembre 2017art. 2

En vigueur du samedi 1 février 2014 au jeudi 30 novembre 2017

Modifié parArrêté du 29 janvier 2014art. 1

En vigueur du lundi 11 février 2013 au vendredi 31 janvier 2014

Modifié parArrêté du 8 février 2013art. 2

En vigueur du dimanche 12 septembre 2010 au dimanche 10 février 2013

Modifié parArrêté du 9 septembre 2010art. 2

En vigueur du jeudi 29 janvier 2009 au samedi 11 septembre 2010