JORF n°0023 du 28 janvier 2009

Article Annexe 2

Article Annexe 2

LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'ÉCHELON SPÉCIAL

| SERVICES ET DIRECTIONS | FONCTIONS | Nombre

d'emplois| |----------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------| | Secrétariat général du Gouvernement | Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement | 1 | | Chef de projet modernisation de la chaine numérique de production normative| 1 | | | Direction des services administratifs et financiers | Chef du bureau de la gestion des personnels titulaires | 1 | | Chef du bureau du budget | 1 | | | Direction de l'information légale et administrative | Responsable du département des ressources humaines | 1 | | Responsable du centre d'appels interministériel | 1 | | | Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale | Chef de la division des ressources humaines (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)| 1 |


Historique des versions

Version 6

LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'ÉCHELON SPÉCIAL

SERVICES ET DIRECTIONS

FONCTIONS

Nombre

d'emplois

Secrétariat général du Gouvernement

Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement

1

Chef de projet modernisation de la chaine numérique de production normative

1

Direction des services administratifs et financiers

Chef du bureau de la gestion des personnels titulaires

1

Chef du bureau du budget

1

Direction de l'information légale et administrative

Responsable du département des ressources humaines

1

Responsable du centre d'appels interministériel

1

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Chef de la division des ressources humaines (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)

1

Version 5

En vigueur à partir du vendredi 1 décembre 2017

LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'ÉCHELON SPÉCIAL

SERVICES ET DIRECTIONS

FONCTIONS

NOMBRE

d'emplois

Secrétariat général du Gouvernement

Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement

1

Direction des services administratifs et financiers

Chef du bureau des achats ministériels

1

Chef du bureau du budget

1

Direction de l'information légale et administrative

Responsable du département de la qualité et du contrôle interne

1

Responsable du département de l'édition

1

Directeur du centre d'appels interministériel

1

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Chef du service technique du groupement interministériel de contrôle

1

Version 4

En vigueur à partir du samedi 1 février 2014

LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'ÉCHELON SPÉCIAL

SERVICES ET DIRECTIONS

FONCTIONS

NOMBRE

d'emplois

Secrétariat général du Gouvernement

Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement

1

Direction des services administratifs et financiers

Chef du bureau des achats ministériels

1

Chef du bureau du budget

1

Direction de l'information légale et administrative

Responsable du département de la qualité et du contrôle interne

1

Responsable du département de l'édition

1

Directeur du centre d'appels interministériel

1

Version 3

En vigueur à partir du lundi 11 février 2013

LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'ÉCHELON SPÉCIAL

SERVICES ET DIRECTIONS

FONCTIONS

NOMBRE

d'emplois

Secrétariat général du Gouvernement

Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement

1

Direction des services administratifs et financiers

Chef du bureau des achats ministériels

1

Chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels

1

Direction de l'information légale et administrative

Responsable du département de la qualité et du contrôle interne

1

Responsable du département de l'édition

1

Directeur du centre d'appels interministériel 1

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 12 septembre 2010

LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'ÉCHELON SPÉCIAL

SERVICES ET DIRECTIONS

FONCTIONS

NOMBRE

d'emplois

Secrétariat général du Gouvernement.

Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement

1

Direction des services administratifs et financiers.

Chef du bureau de la commande publique

1

Chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations

1

Direction de l'information légale et administrative

Directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Metz

1

Responsable de la mission du contrôle de gestion

1

Responsable du département des périodiques, des collections et du conseil éditorial

1

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 29 janvier 2009

LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'ÉCHELON SPÉCIAL

SERVICES ET DIRECTIONS

FONCTIONS

NOMBRE

d'emplois

Secrétariat général du Gouvernement.

Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement

1

Direction des services administratifs et financiers.

Chef du bureau de la commande publique

1

Chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations

1

Direction de la Documentation française.

Secrétaire général des centres interministériels de renseignement administratif

1

Responsable de la mission du contrôle de gestion

1

Responsable du département des périodiques, des collections et du conseil éditorial

1