Créé le 29 janvier 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Le nombre des emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre est fixé à 30, dont 7 emplois accédant à l'échelon spécial.
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Arrêté du 26 janvier 2009
Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre,
Arrêtent :
Créé le 29 janvier 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 janvier 2009.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service,
M.-A. Levêque