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Arrêté du 26 janvier 2009

fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre

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Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 janvier 2009 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'emplois de chef de mission

Résumé. Le Premier ministre a décidé qu'il y aura 30 postes de chef de mission, dont 7 avec un statut spécial.

Le nombre des emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre est fixé à 30, dont 7 emplois accédant à l'échelon spécial.

En vigueur depuis le 29 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des emplois de chef de mission

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes de chef de mission dans les services du Premier ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 2009.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La chef de service,

M.-A. Levêque

En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2009

Arrêté du 26 janvier 2009
Article 1
Article 2