JORF n°0023 du 28 janvier 2009

Article Annexe 1

Article Annexe 1

LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE

| SERVICES ET DIRECTIONS | FONCTIONS |NOMBRE
d'emplois| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------| | Secrétariat général du Gouvernement | Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement | 1 | | Adjoint au chef de département de l'activité normative | 1 | | | Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement | 9 | | | Chef de projet chargé de la modernisation de la chaîne numérique de production normative | 1 | | | Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale |Chef de la division des ressources humaines (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)| 1 | |Chef du service de la gestion et du contrôle des techniques de renseignement et référent juridique du groupement interministériel de contrôle| 1 | | | Commissariat général à l'égalité des territoires | Responsable du pôle pilotage, contrats de ville et coordination | 1 | | Direction des services administratifs et financiers | Chef du service de la correspondance du Premier ministre | 1 | | Chef du bureau des achats ministériels | 1 | | | Chef du bureau du budget | 1 | | | Chef du bureau de la gestion des personnels titulaires | 1 | | | Chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication | 1 | | | Service d'information du Gouvernement | Secrétaire général | 1 | | Direction de l'information légale et administrative | Adjoint au responsable du département des ressources humaines | 1 | | Responsable du département de l'information régalienne et économique | 1 | | | Adjoint au responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services | 1 | | | Adjoint au responsable du centre d'appels interministériel | 1 | | | Responsable du département des ressources humaines | 1 | | | Responsable du centre d'appels interministériel | 1 | | | Responsable du département de l'information administrative multicanal | 1 | | | Adjoint au responsable du département de l'édition et du débat public | 1 | | | Responsable du département des affaires financières | 1 | |


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Version 11

LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE

SERVICES ET DIRECTIONS

FONCTIONS

NOMBRE

d'emplois

Secrétariat général du Gouvernement

Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement

1

Adjoint au chef de département de l'activité normative

1

Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement

9

Chef de projet chargé de la modernisation de la chaîne numérique de production normative

1

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Chef de la division des ressources humaines (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)

1

Chef du service de la gestion et du contrôle des techniques de renseignement et référent juridique du groupement interministériel de contrôle

1

Commissariat général à l'égalité des territoires

Responsable du pôle pilotage, contrats de ville et coordination

1

Direction des services administratifs et financiers

Chef du service de la correspondance du Premier ministre

1

Chef du bureau des achats ministériels

1

Chef du bureau du budget

1

Chef du bureau de la gestion des personnels titulaires

1

Chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication

1

Service d'information du Gouvernement

Secrétaire général

1

Direction de l'information légale et administrative

Adjoint au responsable du département des ressources humaines

1

Responsable du département de l'information régalienne et économique

1

Adjoint au responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services

1

Adjoint au responsable du centre d'appels interministériel

1

Responsable du département des ressources humaines

1

Responsable du centre d'appels interministériel

1

Responsable du département de l'information administrative multicanal

1

Adjoint au responsable du département de l'édition et du débat public

1

Responsable du département des affaires financières

1

Version 10

En vigueur à partir du jeudi 16 décembre 2021

LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE

SERVICES ET DIRECTIONS

FONCTIONS

NOMBRE

d'emplois

Secrétariat général du Gouvernement

Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement

1

Adjoint au chef de département de l'activité normative

1

Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement

9

Chef de projet chargé de la modernisation de la chaîne numérique de production normative

1

Cabinet du Premier ministre

Chef de la section des interventions

1

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Chef du service technique du groupement interministériel de contrôle

1

Chef du service de la gestion et du contrôle des techniques de renseignement et référent juridique du groupement interministériel de contrôle

1

Commissariat général à l'égalité des territoires

Responsable du pôle pilotage, contrats de ville et coordination

1

Direction des services administratifs et financiers

Chef du bureau des achats ministériels

1

Chef du bureau du budget

1

Chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés

1

Chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation

1

Service d'information du Gouvernement

Secrétaire général

1

Direction de l'information légale et administrative

Responsable du département de la qualité et du contrôle interne

1

Responsable du département de l'information régalienne et économique

1

Responsable du département de l'édition et du débat public

1

Responsable du département de la communication

1

Responsable du département des ressources humaines

1

Directeur du centre d'appels interministériel

1

Responsable du département de l'information administrative multicanal

1

Adjoint au responsable du département de l'édition et du débat public

1

Responsable du département des affaires financières

1

Version 9

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE

SERVICES ET DIRECTIONS

FONCTIONS

NOMBRE

d'emplois

Secrétariat général du Gouvernement

Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement

1

Adjoint au chef de département de l'activité normative

1

Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement

9

Chef de projet chargé de la modernisation de la chaîne numérique de production normative

1

Cabinet du Premier ministre

Chef de la section des interventions

1

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Chef du service technique du groupement interministériel de contrôle

1

Chef du service de la gestion et du contrôle des techniques de renseignement et référent juridique du groupement interministériel de contrôle

1

Commissariat général à l'égalité des territoires

Responsable du pôle pilotage, contrats de ville et coordination

1

Direction des services administratifs et financiers

Chef du bureau des achats ministériels

1

Chef du bureau du budget

1

Chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés

1

Chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation

1

Service d'information du Gouvernement

Chef du bureau de l'administration générale

1

Direction de l'information légale et administrative

Responsable du département de la qualité et du contrôle interne

1

Responsable du département de l'information régalienne et économique

1

Responsable du département de l'édition et du débat public

1

Responsable du département de la communication

1

Responsable du département des ressources humaines

1

Directeur du centre d'appels interministériel

1

Responsable du département de l'information administrative multicanal

1

Adjoint au responsable du département de l'édition et du débat public

1

Responsable du département des affaires financières

1

Version 8

En vigueur à partir du vendredi 1 décembre 2017

LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE

SERVICES ET DIRECTIONS

FONCTIONS

NOMBRE

d'emplois

Secrétariat général du Gouvernement

Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement

1

Adjoint au chef de département de l'activité normative

1

Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement

9

Cabinet du Premier ministre

Chef de la section des interventions

1

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale Chef du service technique du groupement interministériel de contrôle

1

Chef du service de la gestion et du contrôle des techniques de renseignement et référent juridique du groupement interministériel de contrôle

1

Commissariat général à l'égalité des territoires Responsable du pôle pilotage, contrats de ville et coordination

1

Direction des services administratifs et financiers

Chef du bureau des achats ministériels

1

Chef du bureau du budget

1

Chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés

1

Service d'information du Gouvernement

Chef du bureau de l'administration générale

1

Direction de l'information légale et administrative

Responsable du département de la qualité et du contrôle interne

1

Responsable du département de l'information régalienne et économique

1

Responsable du département de l'édition et du débat public

1

Responsable du département de la communication

1

Responsable du département des ressources humaines

1

Directeur du centre d'appels interministériel

1

Responsable du département de l'information administrative multicanal

1

Adjoint au responsable du département de l'édition et du débat public

1

Responsable du département des affaires financières

1

Version 7

En vigueur à partir du samedi 1 février 2014

LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE

SERVICES ET DIRECTIONS

FONCTIONS

NOMBRE

d'emplois

Secrétariat général du Gouvernement

Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement

1

Adjoint au chef de département de l'activité normative

1

Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement

7

Secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat

1

Chargé de mission coopération internationale au cabinet du secrétaire général du Gouvernement

1

Cabinet du Premier ministre

Chef du service des interventions

1

Direction des services administratifs et financiers

Chef du bureau des achats ministériels

1

Chef du bureau du budget

1

Chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés

1

Service d'information du Gouvernement

Chef du bureau de l'administration générale

1

Direction de l'information légale et administrative

Responsable du département de la qualité et du contrôle interne

1

Responsable du département de l'information régalienne et économique

1

Responsable du département de l'édition

1

Responsable du département de la communication

1

Responsable du département des ressources humaines

1

Directeur du centre d'appels interministériel

1

Responsable du département de l'information administrative multicanal

1

Adjoint au responsable du département de l'édition

1

Responsable du département des affaires financières

1

Version 6

En vigueur à partir du samedi 9 novembre 2013

LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE

SERVICES ET DIRECTIONS

FONCTIONS

NOMBRE

d'emplois

Secrétariat général du Gouvernement

Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement

1

Adjoint au chef de département de l'activité normative

1

Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement

7

Secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat

1

Chargé de mission coopération internationale au cabinet du secrétaire général du Gouvernement

1

Cabinet du Premier ministre

Chef du service des interventions

1

Direction des services administratifs et financiers

Chef du bureau des achats ministériels

1

Chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels

1

Chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés

1

Service d'information du Gouvernement

Chef du bureau de l'administration générale

1

Direction de l'information légale et administrative

Responsable du département de la qualité et du contrôle interne

1

Responsable du département des centres documentaires

1

Responsable du département de l'édition

1

Responsable du département de la communication

1

Responsable du département des ressources humaines

1

Directeur du centre d'appels interministériel

1

Responsable du département de l'information administrative multicanal

1

Adjoint au responsable du département de l'édition

1

Responsable du département des affaires financières

1

Version 5

En vigueur à partir du lundi 25 février 2013

LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE

SERVICES ET DIRECTIONS

FONCTIONS

NOMBRE

d'emplois

Secrétariat général du Gouvernement

Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement

1

Adjoint au chef de département de l'activité normative

1

Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement

7

Secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat

1

Cabinet du Premier ministre

Chef du service des interventions

1

Direction des services administratifs et financiers

Chef du bureau des achats ministériels

1

Chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels

1

Chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés

1

Service d'information du Gouvernement

Chef du bureau de l'administration générale

1

Direction de l'information légale et administrative

Responsable du département de la qualité et du contrôle interne

1

Responsable du département des centres documentaires

1

Responsable du département de l'édition

1

Responsable du département de la communication

1

Responsable du département des ressources humaines

1

Directeur du centre d'appels interministériel

1

Responsable du département de l'information administrative multicanal

1

Adjoint au responsable du département de l'édition

1

Responsable du département des affaires financières

1

Version 4

En vigueur à partir du lundi 11 février 2013

LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE

SERVICES ET DIRECTIONS

FONCTIONS

NOMBRE

d'emplois

Secrétariat général du Gouvernement

Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement

1

Adjoint au chef de département de l'activité normative

1

Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement

7

Secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat

1

Cabinet du Premier ministre

Chef du service des interventions

1

Direction des services administratifs et financiers

Chef du bureau des achats ministériels

1

Chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels

1

Chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés

1

Service d'information du Gouvernement

Chef du bureau de l'administration générale

1

Direction de l'information légale et administrative

Responsable du département de la qualité et du contrôle interne

1

Responsable du département des centres documentaires

1

Responsable du département de l'édition

1

Responsable du département de la communication

1

Responsable du département des ressources humaines

1

Directeur du centre d'appels interministériel

1

Responsable du département de l'information administrative multicanal 1

Adjoint au responsable du département de l'édition

2

Responsable du département des affaires financières

1

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 12 septembre 2010

LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE

SERVICES ET DIRECTIONS

FONCTIONS

NOMBRE

d'emplois

Secrétariat général du Gouvernement.

Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement

1

Adjoint au chef du département de l'activité normative

1

Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement

7

Secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat

1

Cabinet du Premier ministre.

Chef du service des interventions

1

Direction des services administratifs et financiers.

Chef du bureau de la commande publique

1

Chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations

1

Chef de la mission de gestion des emplois déconcentrés.

1

Direction générale des médias et des industries culturelles.

Secrétaire général

1

Service d'information du Gouvernement.

Chef du bureau de l'administration générale

1

Direction de l'information légale et administrative Responsable de la mission du contrôle de gestion

1

Responsable du département des centres documentaires

1

Responsable du département des périodiques, des collections et du conseil éditorial

1

Responsable du département communication

1

Responsable du département des ressources humaines

1

Adjoint au responsable du département de l'information publique

1

Adjoint au responsable du département des périodiques, des collections et du conseil éditorial/chef de publication

2

Directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Metz

1

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 13 janvier 2010

LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE

SERVICES ET DIRECTIONS

FONCTIONS

NOMBRE

d'emplois

Secrétariat général du Gouvernement.

Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement

1

Adjoint au chef du département de l'activité normative

1

Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement

7

Secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat

1

Cabinet du Premier ministre.

Chef du service des interventions

1

Direction des services administratifs et financiers.

Chef du bureau de la commande publique

1

Chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations

1

Chef du bureau des moyens généraux

1

Direction générale des médias et des industries culturelles.

Secrétaire général

1

Service d'information du Gouvernement.

Chef du bureau de l'administration générale

1

Direction de la Documentation française.

Responsable de la mission du contrôle de gestion

1

Responsable du département des centres documentaires

1

Responsable du département des périodiques, des collections et du conseil éditorial

1

Responsable du département communication

1

Responsable du département des ressources humaines

1

Adjoint au responsable du département de l'information publique

1

Adjoint au responsable du département des périodiques, des collections et du conseil éditorial/chef de publication

2

Secrétaire général des centres interministériels de renseignements administratifs

1

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 29 janvier 2009

LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE

SERVICES ET DIRECTIONS

FONCTIONS

NOMBRE

d'emplois

Secrétariat général du Gouvernement.

Chef du cabinet du secrétaire général du Gouvernement

1

Adjoint au chef du département de l'activité normative

1

Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement

7

Secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat

1

Cabinet du Premier ministre.

Chef du service des interventions

1

Direction des services administratifs et financiers.

Chef du bureau de la commande publique

1

Chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations

1

Chef du bureau des moyens généraux

1

Direction du développement des médias.

Secrétaire général

1

Service d'information du Gouvernement.

Chef du bureau de l'administration générale

1

Direction de la Documentation française.

Responsable de la mission du contrôle de gestion

1

Responsable du département des centres documentaires

1

Responsable du département des périodiques, des collections et du conseil éditorial

1

Responsable du département communication

1

Responsable du département des ressources humaines

1

Adjoint au responsable du département de l'information publique

1

Adjoint au responsable du département des périodiques, des collections et du conseil éditorial/chef de publication

2

Secrétaire général des centres interministériels de renseignements administratifs

1