Arrêté du 8 février 2012

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du diagnostic de performance énergétique

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour évaluer la performance énergétique des bâtiments, en ajoutant des fiches techniques et en modifiant les modèles de présentation.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des annexes du diagnostic de performance énergétique

Résumé. L'arrêté modifie les annexes du diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments, en ajoutant une fiche technique et en actualisant les modèles de présentation, les facteurs de conversion des énergies et les émissions de gaz à effet de serre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 2006Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 15 septembre 2006Art. Annexe 2 → Version 2Arrêté du 15 septembre 2006Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 15 septembre 2006
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7, Art. Annexe 8

En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2012

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