Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes du diagnostic de performance énergétique
Résumé. L'arrêté modifie les annexes du diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments, en ajoutant une fiche technique et en actualisant les modèles de présentation, les facteurs de conversion des énergies et les émissions de gaz à effet de serre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 septembre 2006Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 15 septembre 2006Art. Annexe 2 → Version 2Arrêté du 15 septembre 2006Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 15 septembre 2006Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7, Art. Annexe 8
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