Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de la commission administrative paritaire de la police
Résumé. L'article supprime les règles sur la commission administrative paritaire de la police nationale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 septembre 2006Art. 1Arrêté du 1 septembre 2006Art. 2Arrêté du 1 septembre 2006Art. 3
- Arrêté du 1 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5