Abrogé11 février 2010
Abrogé par Arrêté du 8 février 2010 - art. 4
Créé le 4 septembre 2006
La représentation du personnel à la commission prévue par le présent arrêté est assurée à raison de trois délégués titulaires et trois délégués suppléants pour le grade de commissaire de police et de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour le grade de commissaire divisionnaire de police.